Nos péripéties avec l’Inspection Académique

Nous vous avons raconté dans cet article comment s’était déroulé notre premier contrôle pédagogique et l’angoisse qu’il avait suscité, tant sur le moment que pendant l’attente du compte- rendu. Nous partageons avec vous dans cet article les aventures sur nos sept dernières années liées directement avec l’Inspection Académique.

Une convocation de l’Inspection Académique en 2012

Le 29 mai 2012, Esteban reçu un super cadeau d’anniversaire… Sa convocation ainsi que celle de sa sœur pour un contrôle le … 4 juin ! Soit 6 jours plus tard, et ce, pour vérifier que les connaissances à l’issue du CM2 et CE2 sont acquises ! Mais là, nous n’étions plus les novices de l’année dernière !! Nous connaissions nos droits, nous avions sous le coude Circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011 et l’aide du service juridique de LED’A si besoin.

Nous avons donc répondu, le 1er juin 2012, par courrier recommandé avec AR, pour leur rappeler que :

– conformément à la circulaire 2011-238 du 26/12/2011, « la famille est informée par écrit de la date du contrôle […] au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle ». Mes enfants partaient chez leurs grands-parents pour aller à Cherbourg visiter la cité de la mer et beaucoup d’autres choses très intéressantes !

– toujours conformément à la circulaire 2011-238 du 26/12/2011, « les procédures d’évaluation prévues dans le préambule de l’annexe qui définit le socle commun ne sont pas applicables aux enfants instruits dans la familles » et que les contrôles se font « sans référence au niveau scolaire d’une classe d’un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat. Le contrôle n’a pas, en effet, pour objet de valider le niveau scolaire. »

Nous demandons à l’Inspection Académique d’être inspecté à notre domicile

Je leur exprime également mon souhait que le contrôle se déroule à mon domicile, mes supports pédagogiques étant très nombreux et n’étant pas véhiculée, il me sera difficile d’apporter l’ensemble de mes documents.

Le 4 juin 2012, je reçois une nouvelle convocation pour le 25 juin. La encore, le délai n’était pas respecté… et en plus je n’ai aucune information sur le lieu du contrôle !! Nouvelle lettre à l’Inspection Académique… et vue la date, nous pouvons être certains que nous n’auront pas d’inspection avant septembre !

Nous n’avons effectivement eu aucune réponse !

2014 : l’Inspection Académique se rappelle de nous pour Esteban…

Dès le début de l’année 2014, nous avons reçu un courrier pour une convocation le 4 mars. Pour le coup, nous n’avions aucune raison de refuser cette date qui nous était proposée presque 2 mois à l’avance, et à notre domicile qui plus est.

Nous avons donc envoyé un document explicitant nos choix pédagogiques ainsi que la liste des différents supports pédagogiques utilisés.

Le jour J est arrivé : le stress est palpable !

Cette après-midi fut assez difficile et nous mis dans tous nos états ! Car pour résumer, malgré plus d’une heure passée à faire des tests à Esteban, nous nous en sortions avec une menace de signalement au procureur pour refus d’inspection ! Si vous souhaitez lire notre compte-rendu de cette après-midi, je vous invite à cliquez-ici !

Nous avons donc contacté immédiatement le service juridique de l’association LED’A, afin d’expliquer la situation et d’avoir un avis. L’association nous a aidés à rédiger un courrier à l’inspection académique afin de stopper rapidement toute envie de signalement au procureur de la part de l’inspectrice. Ce courrier a été envoyé au nom de LED’A pour plus d’impact.

Avec l’aide de l’association LED’A

Après leur avoir rappelé les faits qui sont expliqués dans notre compte-rendu, notre courrier se terminait ainsi : « La famille considère à raison ne pas avoir refusé le contrôle puisqu’ils vous ont accueillis de 14 h 00 à 15 h 45 pour vous présenter l’instruction dispensée à Esteban, et que Esteban a effectué plus d’une heure de tests écrits et oraux, sans que la pédagogie retenue par la famille ait été prise en considération dans la proposition des exercices par le conseiller pédagogique. Il n’y a donc pas lieu d’assimiler ce désaccord concernant les modalités de réalisation du contrôle avec un refus de contrôle au sens de la circulaire du 26 décembre 2011.

La loi est claire : « La progression retenue pour l’acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. » Article D.131-12 du Code de l’éducation. Le contrôle doit donc se baser sur les apprentissages en cours et propres à chaque enfant et non sur les programmes scolaires, les évaluations nationales ou même les paliers du socle commun auxquels les familles ayant fait le choix de l’instruction en famille ne sont pas soumises. Ce point a également été clairement précisé dans la réponse du gouvernement aux parlementaires, publiée à de nombreuses reprises au Journal Officiel.

Espérant par ce courrier avoir dissipé un possible malentendu, je vous prie de croire, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’expression de nos salutations distinguées. ».

Nous n’avons reçu aucun retour, ni du courrier, ni de ce contrôle.

… Et pour Zia

Nous redoutions un peu cette convocation pour cette année. Nos courriers de l’année précédente les avaient peut-être un peu irrité… Et même si Zia était en CPC, nous étions censés être inspecté. En plus, cela faisait bientôt 3 ans que nous passions à travers les mailles du filet ! Nous avions réussi à éviter leur contrôle en nous servant de leur faille et de leur non-respect de leur propre circulaire ainsi des lois.

Un courrier pour Zia nous est donc arrivé le 13 février pour une convocation le 10 mars à 9 heure, dans un collège à 20 km de chez nous ! Nous avions pourtant un collège à 10 minutes à pieds de notre domicile… Bref ! De toute façon, l’Inspection Académique n’était pas dans les clous, une fois de plus, niveau timing ! Alors, devinez quoi ? Nous leur avons répondu pour leur rappeler tout d’abord leur non-respect du délai d’un mois minimum pour la convocation.

Vous allez me dire, « ho, pour 3 jours, c’est du chipotage ! ». Non, détrompez-vous ! À l’époque, et j’espère qu’aujourd’hui il en est toujours de même, il était extrêmement important en tant que parents instruisant ses enfants en famille, de leur montrer que nous connaissions parfaitement nos droits et que nous voulions, que nous exigions même qu’ils soient respectés ! Nous en avons profité pour leur rappeler que ce contrôle pouvait avoir lieu au domicile des parents et que nous préférerions cette option, n’étant toujours pas véhiculée et n’ayant personne pour garder mes 2 fils de 4 ans et 10 ans. Nous nous sommes permis également de leur remémorer le fait que c’est instruction et non le niveau de ma fille en fonction de sa classe d’âge qui devait être contrôlée.

Voici un extrait de la fin de notre long courrier à l’Inspection Académique :

« Ainsi, je souhaite que la vérification de l’enseignement dispensé se base uniquement sur les apprentissages en cours. Je pourrai les présenter aux inspecteurs qui pourront les commenter avec ma fille et moi-même. Mon choix éducatif ne consiste pas plus à comparer mon enfant aux autres enfants du même âge qu’à lui demander de restituer ses connaissances à moins qu’elle ne désire partager ce qu’elle a appris. Je souhaite donc que la vérification de l’enseignement se déroule selon cette conception éducative et qu’il consiste donc en une discussion informelle sans imposer de tests à l’oral ou à l’écrit.

Et enfin, je souhaiterais que le délai prévu dans la circulaire ministérielle n° 2011-238 du 26/12/11 qui précise que l’information sur la date du contrôle doit être notifiée « au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle » soit respectée lors de votre prochain courrier.

J’espère, par cette lettre, avoir éclairci certains points afin que la vérification de l’instruction puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, dans le respect de la loi, de mon enfant et de mes choix pédagogiques.»

Nous n’avons pas eu de nouvelle convocation pour cette année scolaire 2013-2014.

2015 – L’Inspection Académique nous convoque une fois de plus loin de notre domicile

Nous recevons le 24 décembre 2014 un recommandé nous demandant de nous présenter le 26 janvier 2015 dans un collège (toujours celui qui se trouve à 20 km de mon domicile) à 14 heure pour Esteban et à 15 heure pour Zia. Par recommandé du 2 janvier, nous répondons une fois de plus que, n’étant toujours pas véhiculée, il ne m’est pas possible de me déplacer en transport, avec mes 3 enfants et tous les supports pédagogiques… Nous leur demandons de bien vouloir venir au domicile pour vérifier l’instruction des enfants et leur rappelons au passage nos choix pédagogiques !

Leur réponse, qui nous arrive le 28 janvier, est un peu sèche. Ils nous stipulent que le choix du lieu du contrôle n’appartient pas aux parents, que par soucis de bienveillance, ils vont nous re-proposer une autre date et qu’un nouveau refus constituera une infraction qui sera signalée au procureur.

L’intimidation est leur meilleure carte, mais je ne rentre plus, depuis longtemps, dans leur jeu. J’attendais de pied ferme leur nouvelle convocation… qui n’est jamais arrivée !

2016, c’est au tour de Scooby-Doo, 6 ans et demi

L’Éducation Nationale attend des élèves qu’ils apprennent vite et bien… Mais qu’en est-il de leurs inspecteurs ???

Nous recevons le 1er avril (non, non, ce n’était pas une blague 🙁 ), la première convocation pour Scooby-Doo et voici ce que l’on peut y lire :

– « afin de vérifier ses compétences acquises dans le cadre des programmes… »

– « je vous remercie de vous présenter le vendredi 8 avril 2016… »

Jeux des erreurs… Vous les avez trouvées ? Eh oui, bravo !! Nous voici donc, une fois encore, à devoir leur rappeler nos droits et leurs devoirs…

Ne trouvez-vous pas qu’ils sont de bien médiocres élèves ? Ils n’apprennent pas leurs leçons, n’appliquent pas leurs règles… C’est usant à force de se battre, encore et toujours ! Mais nous ne voulions pas lâcher ! Nous n’avons rien contre l’Éducation Nationale (enfin si, un peu quand même!), mais nous exigeons que nos droits soient respectés ! Nous ne sommes pas leurs subordonnés, et ils l’oublient trop souvent.

Ils ont répondu le 6 avril à notre courrier pour nous proposer de nous présenter à l’inspection de Sénart, le 10 mai, afin d’évaluer les compétences acquises de Scooby-Doo.

L’inspectrice était la même que celle qui nous avait menacé d’un signalement au procureur lors du contrôle d’Esteban. Nous redoutions donc un peu ce rendez-vous ! Mais contre toute attente, cette inspection s’est bien passée, dans le respect de nos choix pédagogiques. Scooby-Doo a fait quelques petits tests amusants et le courant est bien passé avec le conseiller pédagogique. Nous n’avons cependant reçu aucun compte-rendu…

2019 : une agréable surprise pour cette inspection

Vous vous demandez peut-être ce qui s’est passé entre 2016 et 2019… je vous raconterai dans un prochain article notre expérience de la rescolarisation de nos enfants 😉

Mais vous allez me dire « ha, ils ont été rescolarisés ? Mais alors, pourquoi cette inspection pédagogique en 2019 ?? »

C’est que Scooby-Doo a été descolarisé d’urgence en février, après 2 ans d’école. Mais c’est aussi une autre histoire !

Tout d’abord, le courrier reçu 3 mois à l’avance attestait d’un certain respect des règles. Il n’était pas question de vérifier le niveau de mon enfant par rapport à sa classe d’âge et cela se déroulait à mon domicile.

Une nouvelle inspectrice respectueuse du choix des parents

Dans notre parcours, c’est suffisamment rare pour le préciser ! Cette inspectrice ainsi que son conseiller pédagogique se sont montrés réellement bienveillants et respectueux de notre choix de faire l’instruction en famille. Ils ne se sont pas positionnés comme supérieurs et donneurs de leçons. Les tests pour Scooby-Doo ont duré 1 heure. Ils étaient basés sur des exercices du niveau de sa classe d’âge, mais là-dessus, la loi avait changé quelques mois après son premier contrôle en 2016. Nous ne pouvions donc rien dire. Nous n’avons pas encore reçu le compte-rendu puisque ce contrôle date de début juin, mais ils nous ont commenté les résultats de Scooby-Doo, en le félicitant sur beaucoup de point et en nous conseillant pour améliorer ses points faibles rapidement puisque Scooby-Doo a exprimé le désir de retourner à l’école en CM2 en septembre.

Quelques articles de loi

Biensur, entre 2011 et 2019 bien des choses ont changé ! Et certains droits que nous avions et que nous pouvions revendiquer ne sont plus d’actualités malheureusement. Je veux parler notamment des tests qui n’étaient pas obligatoires ou encore les compétences attendues qui n’étaient pas les compétences de fin de cycles.

Article R131-13 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016 – art. 2

Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille.

Article R131-14 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016 – art. 2

Lorsque l’enfant reçoit une instruction dans la famille, le contrôle de l’acquisition des connaissances et compétences prescrit par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation se déroule sous la forme d’un entretien avec les personnes responsables de l’enfant soumis à l’obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier. Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre. L’enfant effectue ensuite des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et son état de santé, destinés à apprécier ses acquisitions dans le cadre fixé aux articles D. 131-12 et R. 131-13.

Circulaire de l’EN de 2011 VS La nouvelle circulaire de l’EN

Faites respecter vos choix auprès de l’Inspection Académique

A travers cet article, je souhaitai vous montrer qu’il est important de se battre pour faire respecter ses choix et ses droits. Vous avez vécu des contrôles difficiles, ou bien vous allez vivre votre premier contrôle pédagogique ? Notre expérience vous fera peut-être réfléchir sur la manière de faire respecter vos choix. Et vous confortera peut-être dans l’idée qu’on est légitime dans ces choix. N’hésitez pas à adhérer à une des associations telle que LED’A ou CISE. Ces associations sont réellement une mine d’or d’idées sur l’IEF, d’aide, de conseils…

Et vous ? Quels sont vos rapports avec vos inspecteurs académiques ? Partager dans les commentaires votre expérience en nous spécifiant la région dans laquelle vous habitez 😉