Apprendre les enjeux de l’Union européenne grâce à des jeux

Nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’Union européenne et aux enjeux qu’elle représente. C’est un sujet relativement vaste et complexe. Nous allons tenter de le rendre le plus abordable possible aussi bien aux jeunes personnes, qu’aux plus grandes. Pour cela, nous avons décidé d’agrémenter notre présentation par plusieurs jeux. Ils vous permettrons de découvrir, d’apprendre ou de réviser l’Union Européenne en vous amusant.

Pourquoi s’intéresser l’Union européenne ?

Tout d’abord, parce qu’un des objectifs du socle commun est : de préparer à l’exercice de la citoyenneté. S’intéresser à l’Union européenne rentre donc intégralement dans le cadre de la formation de la personne et du citoyen dudit socle commun.

D’autre part parce que l’élection des membres du parlement intervient régulièrement dans le calendrier électoral, et notamment prochainement en mai 2019.

Ensuite parce que la question de la sortie ou non de l’Union européenne est régulièrement évoquée par certains partis politiques, nous essayerons de comprendre pourquoi. Et qu’elle est actuellement d’actualité pour la Grande-Bretagne, puisque la Grande-Bretagne a voté sa sortie de l’Union européenne en 2017, ce que l’on nomme le Brexit.

Et en dernier lieu, parce qu’il est important, voire essentiel de comprendre les institutions qui nous régissent. L’Union européenne est aujourd’hui la principale institution qui nous gouverne, puisque la majorité des lois et de la politique des pays membre y est définie et ensuite retranscrite et appliquée en droit national.

Définition de l’Union européenne

L’Union européenne est une institution supranationale et intergouvernementale. Elle ne doit pas être confondue avec l’Europe, qui est elle une entité géographique, culturelle et civilisationnelle. L’union Européenne est régie par des traités qui lient les 28 pays membre (pour la part supranationale), mais également par des représentants des gouvernements des états membres (pour la part intergouvernementale). Ses compétences s’étendent à presque tous les domaines allant des questions douanières, économiques, monétaires et politiques, jusqu’aux questions d’éducation, de recherche, d’emploi, en passant par les enjeux de santé publique et environnementaux.

L’Union européenne s’étend sur un territoire de 4,5 millions de km², est peuplée de plus de 512 millions d’habitants et est la deuxième puissance économique mondiale en terme de PIB derrière les États-Unis. (source wikipedia).

A/ HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPÉENNE :

L’Union européenne a été constituée en plusieurs étapes au fil des traités qui se sont succédés depuis 1948.

Les prémices :

On peut dire que les Traités de Bruxelles en 1948, le Traité CECA sur le charbon et l’acier (1951), puis les accords de Paris en 1954 préfigurent en quelque sorte l’Union européenne. Mais les pays membre concernés par ces traités sont encore peu nombreux, et les compétences réduites.

Le Traité de Rome en 1957, l’ancêtre de l’Union européenne.

Le Traité de Rome institue la Communauté Économique Européenne (CEE), qui est le véritable ancêtre de l’Union européenne. Il est signé le 25 mars 1957 à Rome entre l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Italie. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande viennent le rejoindre en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, portant ainsi l’ensemble des membres à 12. Il institue le marché commun européen et la politique agricole commune.

Plusieurs Traités viennent peu à peu compléter ce dispositif :

L’acte unique européen et les « quatre libertés ».

L’acte unique européen est signé en 1986 par les 12 États membres. Il entre en vigueur au 1er janvier 1987. Son objectif est de développer un marché unique pour favoriser les échanges commerciaux. Il instaure ainsi quatre « libertés » :

• la libre circulation des marchandises et des services, (suppression des obstacles douaniers, harmonisation européenne, ouverture des marchés publics),
• la liberté de circulation des capitaux,
• la liberté pour une entreprise de s’implanter dans le pays de son choix,
• et la libre circulation des personnes,

Comme on peut le constater, mis à part la quatrième « liberté » qui concerne les personnes et qui était déjà effective, ces « libertés » concernent des libertés d’ordre économique et commercial.

Le Traité de Maastricht.

Le Traité de Maastricht est signé en 1992 et rentre en vigueur en 1993. Il prolonge et modifie le Traité de Rome, pour créer l’Union européenne.

Le Traité de Maastricht étend les domaines de compétence de l’Union européenne à l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs et l’industrie.

Il vise également à préparer l’apparition de la monnaie unique européenne (l’Euro) en harmonisant les taux de change entre les pays, et les politiques économiques et monétaires des différents pays membre.

Il instaure également la citoyenneté européenne à tous les citoyens d’un des États membres.

C’est également lui qui instaure les institutions de l’Union européenne telles qu’elles existent aujourd’hui, et dont nous verrons le détail ci-dessous.

Le Traité de Lisbonne.

Le Traité de Lisbonne est signé le 23 juin 2007. Il est ratifié par le Parlement français le 7 février 2008. Et ce malgré le NON au référendum de 2005 sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe dans il reprend les grandes lignes.

Le Traité de Lisbonne renforce le Traité de Maastricht. Il élargit les domaines de compétences de l’Union européenne à de nombreux domaines et fixe le fonctionnement des institutions.

Le Traité de Lisbonne renforce également la politique de sécurité et de défense commune.

Il faut bien comprendre comment fonctionnent ces traités : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois nationales ». Autrement dit, un Traité ne peut-être remis en cause, sauf avec l’accord unanime de tous les États membres, à savoir que c’est quasiment impossible.

Autrement dit, les pays n’existent plus en tant qu’entités indépendantes et souveraines depuis la ratification des traités et en particulier du Traité de Lisbonne. Elles sont légalement soumises à l’Union européenne, avec une modalité de sortie uniquement.

B / LES INSTITUTIONS :

Il n’est pas aisé de comprendre le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, ainsi que leurs prérogatives, leur mode de fonctionnement et leur pouvoir réel. Une première approche pourrait laisser penser qu’il fonctionne à peu près comme nos institutions françaises répartis entre le pouvoir législatif (le Parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux et la police). Mais ce n’est pas tout à fait le cas, et nous allons cependant tenter de démêler les fils.

a/ Le pouvoir législatif :

Il est constitué par deux institutions :

Le Parlement Européen :

Particulièrement mis en avant sur le site de l’Union européenne, il est censé voter les lois, vérifier le budget et contrôler la Commission européenne. Mais son rôle n’est que co-législatif. Concrètement, le Parlement ne peut pas proposer une loi. La proposition d’une loi est de la prérogative des Commissaires Européens. Ce qui limite déjà grandement son domaine d’intervention.

« Le parlement européen n’est pas important. Son rôle consiste à vérifier que les textes proposés par la Commission européenne sont conformes aux dispositions des traités. Il (le parlement) n’a pas le pouvoir politique, il n’a pas le pouvoir de diriger l’Europe ». Valéry Giscard d’Estaing.

Le Conseil de l’Union européenne.

Il réunit les ministres des gouvernements des Etats membre par portefeuille. C’est en réalité le Conseil européen qui décide des lois à mettre en place. Elle les fait ensuite voter par le Parlement.

b/ Le pouvoir exécutif :

Le Conseil européen réunit l’ensemble des chefs d’Etats des pays membre.

La Commission européenne est l’un organes principaux de l’Union européenne. Elle jouit d’un quasi-monopole du droit d’initiative dans le domaine des compétences exclusives de l’Union. (source wikipedia). La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle émet un règlement ou une directive qui sera ensuite approuvée par le Conseil de l’Union européenne, et par le Parlement, et enfin validée par la Cour de justice. C’est concrètement elle qui détient le réel pouvoir au sein de l’Union européenne. Toujours selon wikipedia, il est à noter que la Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. Les commissaires sont donc nommés sur proposition des gouvernements des États membres.

Le pouvoir judiciaire :

La Cour de justice regroupe trois institutions : la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

Les autres organes décisionnaires de l’Union européenne :

La cour des comptes.

« Elle contrôle les comptes de l’Union européenne et de tous les organismes créés par elle. Elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission.

Elle s’assure de la fiabilité des comptes, de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses et de la bonne gestion financière. » (source vie-publique.fr)

La banque centrale européenne. (voir ci-dessous)

Au final, on pourrait se poser la question : « Qui dirige l’Europe » ?

Une première évidence est que ce ne sont certainement pas les citoyens européens, qui n’ont pratiquement pas leur mot à dire, et dont le vote est bafoué quand il ne va pas dans le sens souhaité. Je vous renvoie de nous au référendum de 2005, suivi par le « non » finlandais quelques jours plus tard, dont personne n’a tenu compte.

Le pouvoir du Parlement européen est dérisoire, voire presque inexistant, si ce n’est comme nous l’avons vu d’approuver le budget.

L’Euro.

Le Traité de Maastricht oblige – théoriquement – tous les pays qui rentrent dans l’Union européenne à utiliser l’Euro en remplacement de la monnaie nationale. Mais tous les pays doivent auparavant respecter des critères de convergence. Ils se voient ainsi imposer leur politique monétaire et budgétaire au travers du Pacte de Stabilité et de Croissance qui a pour but de maintenir :

• le déficit budgétaire à 3 % de leur PIB,
• un endettement inférieur à 60 % du PIB (deux critères qui sont régulièrement bafoués),
• une faible inflation et des taux d’intérêt proches de la moyenne de l’Union européenne.

Or, ces taux permettaient avant Maastricht d’ajuster les économies des différents pays à leur environnement. Car de fait, les économies des différents pays ne sont pas les mêmes et ne le seront jamais. Par exemple, certains pays comme la Grèce et l’Espagne connaissent des taux d’inflation plus élevés que les autres pays. Mais comme ces pays ne peuvent dévaluer leur monnaie, ils sont obligés de baisser les salaires. Inversement, les pays à faible taux d’inflation doivent mettre en place des plans de relance, pour obliger à consommer.

D’autre part, ces critères sont impossibles à respecter, alors pourquoi vouloir les imposer à tous les pays ? Car aucun membre n’en sort réellement gagnant, même si certains s’en sortent un peu mieux.

D’ailleurs certains pays, comme la Grande-Bretagne et le Danemark ont parfaitement compris que leur pays n’avait aucun intérêt à utiliser l’Euro. C’est pourquoi, ils ont tout simplement réussis à se soustraire à cette obligation. Ils ont été rejoints par la Suède qui a refusé par référendum l’utilisation de l’UE.

D’autre part, quatre micros États utilisent l’Euro sans en être membre : il s’agit d’Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican.

Ainsi, la zone Euro ne correspond donc pas exactement aux pays de l’Union européenne.

La Banque Centrale Européenne

La gestion de l’euro dépend de la Banque Centrale Européenne. C’est elle qui fixe les principaux taux directeurs. Elle a notamment pour mission de définir et de mettre en œuvre toute la politique monétaire de l’Union européenne. Or la Banque Centrale Européenne est totalement indépendante de tout pouvoir politique. Elle dispose de toutes les compétences requises pour mener à bien sa mission (comme nous l’avons vu ci-dessus). Elle peut également compter sur sa propre indépendance financière. Et les membres du directoire qui dirige la Banque Centrale Européenne n’ont de comptes à rendre à personne et disposent d’une large immunité judiciaire.

Et pour finir, la Banque Centrale Européenne n’est soumise à quasiment aucune obligation de transparence quant à sa politique et à sa manière de la mener.

L’OTAN.

La majorité des pays de l’Union européenne, à l’exception de la Suède, la Finlande, l’Autriche, Irlande et Malte sont membres de l’OTAN. L’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) est une organisation politico-militaire de sécurité collective. Elle a pour vocation d’assurer la sécurité de l’Occident.

Les membres actuels de l’Union européenne.

Les 28 États membres sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

À noter que le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l’Union européenne, dont il devait sortir en date du 29 mars 2019. Cette date de sortie est actuellement repoussée à fin octobre 2019.

Peut-on sortir de l’Union européenne ? Le cas du Royaume-Uni ou brexit.

L’image promue par l’Union européenne tant à dresser un tableau absolument idyllique pour les pays membre et pour ses habitants. Et même si les objectifs semblent tout à fait louables au premier abord, puisque l’Union européenne est censée « s’assurer:

• qu’il y ait la paix en Europe,
• que les gens aient une bonne vie,
• qu’il y ait de la justice pour tous,
• que personne ne soit laissé de côté,
• que la langue et la culture de chaque personne
  soient respectées »

La réalité de la majorité des habitants de l’Union Européenne est aujourd’hui bien éloignée de ces belles déclarations d’intention. Il pourrait même apparaître que l’appartenance à l’Union européenne n’apporte pas que des avantages. D’ailleurs, le Royaume-Uni a voté récemment sa sortie de l’Union européenne, malgré les exceptions qu’il avait réussi à négocier. En particulier, la non-appartenance à l’Euro, et le « rabais britannique » qui permettait à ce dernier de ne pas contribuer autant que les autres pays au budget et d’Union européenne, et ce, dans une proportion importante. Malgré tous ces avantages, le Royaume-Uni a quand même décidé de sortir de l’Union européenne. C’est qu’il avait probablement de bonnes raisons pour le faire. Peut-être qu’il pensait tout simplement qu’en définissant tout seul sa politique, il s’en sortirait mieux que dans le carcan de l’Union européenne.

Ce qui est par contre tout à fait surréaliste, c’est qu’aucune clause, aucune procédure, aucune modalité n’est prévue dans aucun des traités en cas de sortie de l’UE. Comme si cela ne pourrait jamais arriver. Ce sont certainement de grands enfants qui ont rédigés ces traités. Ils se sont amusés à se cacher derrière leur petit doigt !

À retenir :

L’Union européenne est une instance qui régente tous les aspects de notre vie politique et de notre vie quotidienne. Sans que les citoyens n’aient aucun droit de regard, droit de réponse sur ce qui s’y décide et sur ce qui s’y fait. Même le Président de la République ne peut aller à l’encontre des Traités. Leur supranationalité est maintenant inscrite dans la constitution française.

Et maintenant amusons-nous avec l’Union européenne !

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Nous espérons que vous allez vous amuser grandement avec l’Union européenne. N’hésitez pas à nous laisser vos retours et vos impressions sur les jeux.